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Authors
Name: Hania Helweh |
Country: Lebanese Republic
Department / Fine Specialization: Droit / Droit pénal
Institution / University: École Doctorale de Droit et des Sciences Politiques, Administratives et Économiques / Université libanaise
0009-0003-4377-812X Abstract
Cette étude analyse l’appréciation de la preuve électronique par le juge pénal, en droit comparé libanais et français. Elle montre que cette appréciation repose sur deux registres complémentaires : l’intime conviction subjective du juge, fondée sur la liberté probatoire (art. 179 CPP libanais, art. 427 CPP français), et une appréciation objective ancrée dans l’expertise forensique et le contradictoire. La preuve numérique expose le registre subjectif à des risques propres, notamment la « conviction dérivée » qui duplique les conclusions de l’expert et les biais cognitifs comme « l’effet CSI ». Sur le plan objectif, le droit libanais se distingue en consacrant la reproductibilité du rapport forensique comme condition légale de validité (art. 123, loi 81/2018). L’étude conclut que l’intime conviction doit devenir une conviction éclairée et que le Liban devrait adhérer à la Convention de Budapest et adopter une législation de protection et de conservation des données.
Keywords: Preuve électronique, Intime conviction, Appréciation judiciaire, Expertise forensique, Droit comparé libano-français
Research Language:
French
How to cite:
ElQarar Journal for Peer-Reviewed Scientific Research, Vol. 11, Issue 31, Year (3), pp. 174-195.
ElQarar Journal for Peer-Reviewed Scientific Research, Vol. 11, Issue 31, Year (3), pp. 174-195.
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