Law
📈 Global Citations (Crossref): 0
📊 Article Statistics:
👁️ Views: 10
📥 Downloads: 0
Authors
Name: Dr. / Nisrine Hussein Nasser El Dine |
Country: Lebanese Republic
Department / Fine Specialization: Droit / Droit Privé
Institution / University: Vice - doyenne de la faculté de droit / Université Islamique du Liban
Name: Dr / Batoul Hassan Kaafarani |
Country: Lebanese Republic
Department / Fine Specialization: Droit / Droit Privé
Institution / University: Université Islamique du Liban
Abstract
L’activité des créateurs de contenu ne relève plus uniquement de l’expression personnelle sur les réseaux sociaux, mais elle est devenue une activité ayant un impact concret sur les décisions d’achat du public, surtout dans le domaine publicitaire. Face à cette évolution et aux problématiques juridiques nouvelles qu’elle entraîne, certains pays ont promulgué des cadres législatifs spécifiques pour encadrer l’activité des influenceurs, comme c’est le cas en France avec la loi n° 451 de 2023 relative à l’encadrement de l’activité des influenceurs. En revanche, au Liban, cette activité reste régie par les règles générales de responsabilité civile et par les dispositions de la loi sur la protection du consommateur. Sur la base de ce qui précède, cette étude cherche à établir le cadre juridique pour la responsabilité civile des créateurs de contenu numérique, par une analyse approfondie de la nature de leur activité et l’identification des problèmes juridiques les plus importants qui en découlent. L’étude s’intéresse en particulier à la portée de cette responsabilité, et si elle est limitée au seul influenceur, ou si elle s’étend à d’autres parties actives dans le système numérique, dans une perspective comparative entre la législation libanaise et française.
Keywords: influenceur, contenu numérique, responsabilité civile, contenu trompeur, faute, dommage
Research Language:
Arabic
How to cite:
ElQarar Journal for Peer-Reviewed Scientific Research, Vol. 9, Issue 26, Year (3), pp. 250-282.
ElQarar Journal for Peer-Reviewed Scientific Research, Vol. 9, Issue 26, Year (3), pp. 250-282.
Download Citation:
Endnote/Zotero/Mendeley (RIS)
BibTeX
⚖️ Conflict of Interest:
The author/authors declare no conflict of interest regarding the publication of this research.
💰 Funding:
This study did not receive any financial support or grant from any public, private, or non-profit entity.
References
- Aade,L, Goanta,Ban-it-harderism in European Consumer Law: the case of the French influencer law, Journal of Consumer policy, V. 48, 2025.
- Antoine Brûlé, le nouveau régime de déontologie dans le secteur de la communication financière : vers une responsabilité accrue du marketing d`influence, Gazette du Palais, 24 octobre 2023.
- Dreyfus, Retour sur l`efficacité de la loi N 2023-451 du 9 juin 2023concernant la régulation des influenceurs après sa 1ère année d`application, https://www.dreyfus.fr
- Emmanuelle Jardin- Lillo, la reconnaissance légale de l`activité des influenceurs, https://www.tgs-avocats.fr,
- Eric Andriew, la tromperie hors le droit des marques: l`exemple de la publicité, PE Chenard et associés,26 juin 2020, https://apram.com
- Goodwin. D,” Influencer Liability: A New Frontier for Tort Law”, University of Pennsylvania, Journal of Business Law, Vol 23(3).
- Haas avocats, loi sur les influenceurs bilan depuis 2023 et perspectives à venir, https://haas-avocats.com
- Henri de la Motte Rouge, cadre juridique des influenceurs, https://tlmr-avocats.com
- Jerôme Julien, défaut du consommateur sur un élément essentiel du contrat :le vice d`erreur est présumé, revue des contrats, N2,2024, https://www.labase-lextenso.fr
- Julie devaud: « De Montréal à la région ď Yverdon-les-bains, comment les influenceurs nous font voyager », Travail de Bachelor 2017, Module 786b, Haute Ecole de Gestion &Tourisme,27 novembre 2017 https://sonar.ch > files > Devaud_Julie_2017.
This work is licensed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License. Permitting copying, distribution, and reproduction of the work in any medium or format for any purpose, even commercially, provided the original work is properly attributed.